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QUATREM

Active
Siren793 497 678SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 07 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

QUATREM est une SCI immatriculée le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 497 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE DU PETIT SIGOGNE Chemellier, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUATREM

Dénomination
QUATREM
SIREN
793 497 678
SIRET (siège)
793 497 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41793497678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 497 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2013
Siège social
31 RUE DU PETIT SIGOGNE Chemellier, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUATREM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATREM

SA

SEBASTIEN ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

Établissements de QUATREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    793 497 678 00011 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUATREM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATREM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSU Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHAMBAULT Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur QUATREM

Quel est le numéro SIREN de QUATREM ?

Le numéro SIREN de QUATREM est 793 497 678. Le SIRET de son siège social est 793 497 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41793497678.

Qui dirige QUATREM ?

QUATREM est dirigée par SEBASTIEN ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUATREM ?

Le siège social de QUATREM est situé 31 RUE DU PETIT SIGOGNE Chemellier, 49250 Brissac Loire Aubance.

QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATREM.

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