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QUATREM

Active
Siren983 560 483SAS88000 ÉpinalCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 560 483, QUATREM est une SAS créée le 17 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP des Cites Cornot, 88000 Épinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par François-Xavier MESSMER, président de sas.

Fiche d'identité de QUATREM

Dénomination
QUATREM
SIREN
983 560 483
SIRET (siège)
983 560 483 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49983560483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 560 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
5 IMP des Cites Cornot, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUATREM

La location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation principale ou secondaire

Finances de QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATREM

FM

François-Xavier MESSMER

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de QUATREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    983 560 483 00015 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de QUATREM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur QUATREM

Quel est le numéro SIREN de QUATREM ?

Le numéro SIREN de QUATREM est 983 560 483. Le SIRET de son siège social est 983 560 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49983560483.

Qui dirige QUATREM ?

QUATREM est dirigée par François-Xavier MESSMER, président de sas.

Où se situe le siège social de QUATREM ?

Le siège social de QUATREM est situé 5 IMP des Cites Cornot, 88000 Épinal.

QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATREM.

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