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QUATRIEME

Active
Siren912 883 915SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

QUATRIEME est une SARL immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 883 915. Elle est domiciliée 35 Crs Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par MYRIAM KOUYATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de QUATRIEME

Dénomination
QUATRIEME
SIREN
912 883 915
SIRET (siège)
912 883 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26912883915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 883 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
26 avril 2022
Siège social
35 CRS SABLON, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUATRIEME

Vente et dépôt vente d'objets d'art et d'artisanat, conseil en art en en décoration, prestations éditoriales (auteur, traducteur, relecteur)

Finances de QUATRIEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATRIEME

MK

MYRIAM KOUYATE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de QUATRIEME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    912 883 915 00015 · NAF 7010Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDActif

    912 883 915 00023 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4778C

Documents juridiques de QUATRIEME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de QUATRIEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATRIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02461

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02259

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00076

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02472

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07403

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04392

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01617

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04755

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03818

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATRIEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur QUATRIEME

Quel est le numéro SIREN de QUATRIEME ?

Le numéro SIREN de QUATRIEME est 912 883 915. Le SIRET de son siège social est 912 883 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912883915.

Qui dirige QUATRIEME ?

QUATRIEME est dirigée par MYRIAM KOUYATE, gérant.

Où se situe le siège social de QUATRIEME ?

Le siège social de QUATRIEME est situé 35 Crs Sablon, 63000 Clermont-Ferrand.

QUATRIEME est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATRIEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRIEME.

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