QUATRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUATRO est une société étrangère immatriculée le 21 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 954 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 11020 St Christophe Aosta, Grand Chamin 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de QUATRO
INSEE- Dénomination
- QUATRO
- SIREN
- 390 954 881
- SIRET (siège)
- 390 954 881 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19390954881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 954 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 21 avril 1993
- Siège social
- 11020 ST CHRISTOPHE AOSTA, GRAND CHAMIN 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUATRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUATRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GRAND CHAMIN 1SiègeActif
390 954 881 00012 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 4649Z
Documents juridiques de QUATRO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de QUATRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/12861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur QUATRO
Quel est le numéro SIREN de QUATRO ?
Le numéro SIREN de QUATRO est 390 954 881. Le SIRET de son siège social est 390 954 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390954881.
Où se situe le siège social de QUATRO ?
Le siège social de QUATRO est situé 11020 St Christophe Aosta, Grand Chamin 1.
QUATRO est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATRO.
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