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QUATUOR

Active
Siren404 777 153SARL33330 SAINT-EMILIONCréée le 03 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUATUOR est une SARL immatriculée le 3 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 777 153. Le siège social de l'entreprise se trouve place du Marche, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 4725Z.

Fiche d'identité de QUATUOR

Dénomination
QUATUOR
SIREN
404 777 153
SIRET (siège)
404 777 153 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14404777153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 777 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
03 avril 1996
Siège social
PLACE DU MARCHE, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATUOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUATUOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeFermé

    404 777 153 00010 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 522J

  • 33330 SAINT-EMILIONFermé

    404 777 153 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4725Z

Documents juridiques de QUATUOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATUOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUATUOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATUOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de QUATUOR ?

Le numéro SIREN de QUATUOR est 404 777 153. Le SIRET de son siège social est 404 777 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404777153.

Où se situe le siège social de QUATUOR ?

Le siège social de QUATUOR est situé place du Marche, 33330 Saint-Emilion.

QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUATUOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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