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QUATUOR

Active
Siren480 364 280SCI03400 Toulon-sur-AllierCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

QUATUOR est une SCI immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 364 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Q rue du Pre des Dames, 03400 Toulon-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVETTE CHALAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUATUOR

Dénomination
QUATUOR
SIREN
480 364 280
SIRET (siège)
480 364 280 00036
N° TVA intracommunautaire
FR33480364280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 364 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
6 Q RUE DU PRE DES DAMES, 03400, Toulon-sur-Allier
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUATUOR

Acquisition détention construction propriété administration et gestion par tout moyen direct ou indirect de tous droits et biens immobiliers et mobiliers

Finances de QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATUOR

YC

YVETTE CHALAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DUC

Autre

VD

VALERIE DUC

Autre

CD

CAROLINE DUC

Autre

SD

SOPHIE DUC

Autre

GD

GERARD DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUATUOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03400 Toulon-sur-AllierSiègeActif

    480 364 280 00036 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 03000 MOULINSFermé

    480 364 280 00010 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 03000 AVERMESFermé

    480 364 280 00028 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUATUOR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATUOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : DUC Gérard Joseph Robert ; Gérant, Associé : DUC Yvette Jeanine Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de QUATUOR ?

Le numéro SIREN de QUATUOR est 480 364 280. Le SIRET de son siège social est 480 364 280 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480364280.

Qui dirige QUATUOR ?

QUATUOR est dirigée par YVETTE CHALAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUATUOR ?

Le siège social de QUATUOR est situé 6 Q rue du Pre des Dames, 03400 Toulon-sur-Allier.

QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATUOR.

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