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QUATUOR

Active
Siren490 182 409SCI01200 VALSERHONECréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUATUOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 182 409. Elle est domiciliée 16 av Marechal Leclerc - Bellegarde, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN VUAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUATUOR

Dénomination
QUATUOR
SIREN
490 182 409
SIRET (siège)
490 182 409 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79490182409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 182 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
16 AV MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUATUOR

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATUOR

CV

CHRISTIAN VUAILLAT

Autre

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

S

STE BELLEGARDIENNE D INVESTISSEMENTS SBI

Autre

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

JV

JEAN VUAILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de QUATUOR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    490 182 409 00022 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

  • 01200 VALSERHONEActif

    490 182 409 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUATUOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUATUOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATUOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de QUATUOR ?

Le numéro SIREN de QUATUOR est 490 182 409. Le SIRET de son siège social est 490 182 409 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490182409.

Qui dirige QUATUOR ?

QUATUOR est dirigée par JEAN VUAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUATUOR ?

Le siège social de QUATUOR est situé 16 av Marechal Leclerc - Bellegarde, 01200 Valserhone.

QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATUOR.

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