QUATUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,4 M€
- Effectif
- Non publié
QUATUOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 376 702. Elle est domiciliée 37 rue Cortambert, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MARIE-ALINE Matton en qualité de autre.
Fiche d'identité de QUATUOR
INSEE- Dénomination
- QUATUOR
- SIREN
- 922 376 702
- SIRET (siège)
- 922 376 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60922376702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 376 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 360 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 37 RUE CORTAMBERT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUATUOR
Prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, existantes ou à créer, et dans toutes opérations financières, quel que soit le secteur d'activité et le moyen.
Finances de QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUATUOR
INSEEÉtablissements de QUATUOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
922 376 702 00010 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de QUATUOR
INPIComptes annuels de QUATUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUATUOR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/07539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00245
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00522
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/09701
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01335
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/08386
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06167
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02546
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/02630
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00192
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUATUOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de QUATUOR ?
Le numéro SIREN de QUATUOR est 922 376 702. Le SIRET de son siège social est 922 376 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922376702.
Qui dirige QUATUOR ?
QUATUOR est dirigée par MARIE-ALINE Matton, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUATUOR ?
Le siège social de QUATUOR est situé 37 rue Cortambert, 75016 Paris.
QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATUOR.
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