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QUATUOR A

Active
Siren983 794 827SAS07360 Saint-Michel-de-ChabrillanouxCréée le 24 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

QUATUOR A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 794 827. Elle est domiciliée 295 RTE de rove, 07360 Saint-Michel-de-Chabrillanoux. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Anthony MOINS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUATUOR A

Dénomination
QUATUOR A
SIREN
983 794 827
SIRET (siège)
983 794 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25983794827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 794 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
295 RTE de rove, 07360, Saint-Michel-de-Chabrillanoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUATUOR A

-La prise de participations par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers et immobiliers, valeurs mobilières, dans toutes entités juridiques, avec ou sans personnalité morale. -La gestion de ces participations. -La gestion financière de fonds lui appartenant directement ou indirectement, pourvu que cette gestion soit dictée par un intérêt économique, social ou financier commun, apprécié au regard d'une politique élaborée pour l'ensemble du Groupe dans lequel la Société détiendra des participations. -La réalisation de toutes activités de services, de gestion, et d'administration au profit des Sociétés du Groupe dans lequel la Société détiendra des participations. -L'achat, la vente, la mise en location d'immeubles. -Toutes activités d'animation de ce Groupe de Sociétés

Finances de QUATUOR A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUATUOR A

AM

Anthony MOINS

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

AL

Anne-laurence LAFFONT

Directeur général

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de QUATUOR A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07360 Saint-Michel-de-ChabrillanouxSiègeActif

    983 794 827 00011 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de QUATUOR A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de QUATUOR A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUATUOR A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUATUOR A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUATUOR A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUATUOR A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUATUOR A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUATUOR A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2023-12-05

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur QUATUOR A

Quel est le numéro SIREN de QUATUOR A ?

Le numéro SIREN de QUATUOR A est 983 794 827. Le SIRET de son siège social est 983 794 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25983794827.

Qui dirige QUATUOR A ?

QUATUOR A est dirigée par Anthony MOINS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUATUOR A ?

Le siège social de QUATUOR A est situé 295 RTE de rove, 07360 Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

QUATUOR A est-elle toujours en activité ?

Oui, QUATUOR A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUATUOR A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUATUOR A.

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