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QUBA

Active
Siren842 526 881SCI50270 BARNEVILLE-CARTERETCréée le 21 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUBA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 526 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Marechal Leclerc, 50270 Barneville-Carteret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUBA

Dénomination
QUBA
SIREN
842 526 881
SIRET (siège)
842 526 881 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51842526881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 526 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2018
Siège social
11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUBA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de QUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUBA

PB

PIERRE BAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

CQ

Catherine QUEREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de QUBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif

    842 526 881 00029 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 49240 AVRILLEFermé

    842 526 881 00011 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUBA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de QUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03478

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculée le 2020-09-14 · Début d'activité : 2020-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-21 · Début d'activité : 2018-09-17

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2018

Questions fréquentes sur QUBA

Quel est le numéro SIREN de QUBA ?

Le numéro SIREN de QUBA est 842 526 881. Le SIRET de son siège social est 842 526 881 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51842526881.

Qui dirige QUBA ?

QUBA est dirigée par PIERRE BAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUBA ?

Le siège social de QUBA est situé 11 rue du Marechal Leclerc, 50270 Barneville-Carteret.

QUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUBA.

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