QUEFFELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
QUEFFELEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 992 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Clef, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD QUEFFELEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUEFFELEC
INSEE- Dénomination
- QUEFFELEC
- SIREN
- 490 992 393
- SIRET (siège)
- 490 992 393 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490992393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 992 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 11 RUE DE LA CLEF, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUEFFELEC
Acquisition administration Exploitatio par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de QUEFFELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEFFELEC
INSEEÉtablissements de QUEFFELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
490 992 393 00010 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUEFFELEC
INPIComptes annuels de QUEFFELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEFFELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEFFELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEFFELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUEFFELEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEFFELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEFFELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur QUEFFELEC
Quel est le numéro SIREN de QUEFFELEC ?
Le numéro SIREN de QUEFFELEC est 490 992 393. Le SIRET de son siège social est 490 992 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490992393.
Qui dirige QUEFFELEC ?
QUEFFELEC est dirigée par BERNARD QUEFFELEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUEFFELEC ?
Le siège social de QUEFFELEC est situé 11 rue de la Clef, 59190 Hazebrouck.
QUEFFELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEFFELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEFFELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEFFELEC.
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