QUEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
QUEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 240 565. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Falgoux (15380). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEANNE ROUSSINGUE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUEILLE
INSEE- Dénomination
- QUEILLE
- SIREN
- 348 240 565
- SIRET (siège)
- 348 240 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85348240565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 240 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1988
- Siège social
- , 15380, LE FALGOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUEILLE
acquisition de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés et leur exploitation par bail ou autrement.
Finances de QUEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEILLE
INSEELiquidateur
Établissements de QUEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15380 LE FALGOUXSiègeActif
348 240 565 00013 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUEILLE
INPIComptes annuels de QUEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2016 · N° 14/12118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
ROUSSINGUE Jeanne Marie nom d'usage : QUEUILLE n'est plus gérant. ROUSSINGUE Jeanne Marie nom d'usage : QUEUILLE devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1988
Questions fréquentes sur QUEILLE
Quel est le numéro SIREN de QUEILLE ?
Le numéro SIREN de QUEILLE est 348 240 565. Le SIRET de son siège social est 348 240 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85348240565.
Qui dirige QUEILLE ?
QUEILLE est dirigée par JEANNE ROUSSINGUE, liquidateur.
Où se situe le siège social de QUEILLE ?
Le siège social de QUEILLE est situé 15380 Le Falgoux.
QUEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEILLE.
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