QUELQUE PART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
QUELQUE PART est une SNC immatriculée le 10 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 977 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 QUAI 37 Quai VAUBAN, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale. La direction est assurée par VAUBAN LOCATION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUELQUE PART
INSEE- Dénomination
- QUELQUE PART
- SIREN
- 332 977 404
- SIRET (siège)
- 332 977 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34332977404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 977 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 10 juillet 1985
- Siège social
- 37 QUAI 37 Quai VAUBAN, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUELQUE PART
Achat vente en gros ou en detail articles de paris petite bijouterie et articles fantaisie
Finances de QUELQUE PART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUELQUE PART
INSEEVAUBAN LOCATION
Gérant
Depuis la création (10 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de QUELQUE PART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeFermé
332 977 404 00018 · ouvert le 10 janvier 1985 · NAF 524V
Documents juridiques de QUELQUE PART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de QUELQUE PART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUELQUE PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUELQUE PART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUELQUE PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUELQUE PART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUELQUE PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUELQUE PART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1985
Questions fréquentes sur QUELQUE PART
Quel est le numéro SIREN de QUELQUE PART ?
Le numéro SIREN de QUELQUE PART est 332 977 404. Le SIRET de son siège social est 332 977 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34332977404.
Qui dirige QUELQUE PART ?
QUELQUE PART est dirigée par VAUBAN LOCATION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUELQUE PART ?
Le siège social de QUELQUE PART est situé 37 QUAI 37 Quai VAUBAN, 66000 Perpignan.
QUELQUE PART est-elle toujours en activité ?
Oui, QUELQUE PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUELQUE PART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUELQUE PART.
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