QUELQUE PART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 008 076, QUELQUE PART est une SARL créée le 23 septembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue d'Italie, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de QUELQUE PART
INSEE- Dénomination
- QUELQUE PART
- SIREN
- 515 008 076
- SIRET (siège)
- 515 008 076 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92515008076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 008 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 4 RUE D'ITALIE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUELQUE PART
Restauration traditionnelle
Finances de QUELQUE PART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUELQUE PART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUELQUE PART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
515 008 076 00025 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 5610A
- 13003 MARSEILLEFermé
515 008 076 00017 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de QUELQUE PART
INPIComptes annuels de QUELQUE PART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUELQUE PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUELQUE PART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUELQUE PART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2015. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUELQUE PART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUELQUE PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUELQUE PART
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : RIEUX Frédéric en fonction le 24 Septembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2009-10-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur QUELQUE PART
Quel est le numéro SIREN de QUELQUE PART ?
Le numéro SIREN de QUELQUE PART est 515 008 076. Le SIRET de son siège social est 515 008 076 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92515008076.
Où se situe le siège social de QUELQUE PART ?
Le siège social de QUELQUE PART est situé 4 rue d'Italie, 13006 Marseille.
QUELQUE PART est-elle toujours en activité ?
Oui, QUELQUE PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUELQUE PART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUELQUE PART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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