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QUEMENER DAVID

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Siren443 301 510Entrepreneur individuel29400 Saint-SauveurCréée le 22 janvier 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents

QUEMENER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 janvier 2024 sous le numéro SIREN 443 301 510. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Ecoles, 29400 Saint-Sauveur. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de QUEMENER DAVID

Dénomination
QUEMENER DAVID
SIREN
443 301 510
SIRET (siège)
443 301 510 00030
N° TVA intracommunautaire
FR10443301510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 301 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
RUE DES ECOLES, 29400, Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de QUEMENER DAVID

FABRICATION D'OBJETS D'ART DIVERS EN CARTON

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Établissements de QUEMENER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 Saint-SauveurSiègeActif

    443 301 510 00030 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 9003A

Documents juridiques de QUEMENER DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de QUEMENER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUEMENER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2008. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Robert 4, Cours Raphaël Binet - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débituer dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de QUEMENER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUEMENER DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Robert 4, Cours Raphaël Binet - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débituer dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur QUEMENER DAVID

Quel est le numéro SIREN de QUEMENER DAVID ?

Le numéro SIREN de QUEMENER DAVID est 443 301 510. Le SIRET de son siège social est 443 301 510 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443301510.

Où se situe le siège social de QUEMENER DAVID ?

Le siège social de QUEMENER DAVID est situé rue des Ecoles, 29400 Saint-Sauveur.

QUEMENER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEMENER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEMENER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEMENER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.