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QUENET STEPHANE

Active
Siren432 576 965Entrepreneur individuel95400 ARNOUVILLECréée le 08 septembre 2000

4391B · Travaux de couverture par éléments

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

QUENET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 576 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av Henri Barbusse, 95400 Arnouville. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de QUENET STEPHANE

Dénomination
QUENET STEPHANE
SIREN
432 576 965
SIRET (siège)
432 576 965 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14432576965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 576 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
08 septembre 2000
Siège social
89 AV HENRI BARBUSSE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUENET STEPHANE

COUVERTURE ETANCHEITE

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Établissements de QUENET STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    432 576 965 00029 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4391B

  • 95200 SARCELLESFermé

    432 576 965 00011 · ouvert le 17 août 2000 · NAF 452J

Conformité de QUENET STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour QUENET STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2014. Clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 18 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Echo le Régional le 12 mai 2021.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 29 juin 2009. Jugement d'ouverture rétracté le 10 juillet 2009.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 juin 2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de QUENET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUENET STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-05-06 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Echo le Régional le 12 mai 2021.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 10 juillet 2009 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 juin 2009 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2000

Questions fréquentes sur QUENET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de QUENET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de QUENET STEPHANE est 432 576 965. Le SIRET de son siège social est 432 576 965 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432576965.

Où se situe le siège social de QUENET STEPHANE ?

Le siège social de QUENET STEPHANE est situé 89 av Henri Barbusse, 95400 Arnouville.

QUENET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUENET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUENET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUENET STEPHANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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