382 391 019
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Fiche d'identité de 382 391 019
INSEE- Dénomination
- 382 391 019
- SIREN
- 382 391 019
- SIRET (siège)
- 382 391 019 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382391019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 391 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- Réalcamp
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 382 391 019
ENTREPRISE renovation du BATIMENT
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Dirigeants et représentants de 382 391 019
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 382 391 019
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- RéalcampSiègeActif
382 391 019 00041 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4120A
- COLMESNIL-MANNEVILLEFermé
382 391 019 00017 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 452V
- OFFRANVILLEFermé
382 391 019 00025 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 4399C
- BELMESNILFermé
382 391 019 00033 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 4120A
Conformité de 382 391 019
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 382 391 019.
Ouverte le 20 juin 2014. Plan arrêté le 11 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 382 391 019 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 382 391 019
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-09-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
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