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824 478 002

Active
Siren824 478 002Entrepreneur individuel SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 06 décembre 2016

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 824 478 002

Dénomination
824 478 002
SIREN
824 478 002
SIRET (siège)
824 478 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75824478002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 478 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 824 478 002

création, fabrication de produits faits mains en coutures, en tissus ou autres.

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Dirigeants et représentants de 824 478 002

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 824 478 002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeActif

    824 478 002 00010 · ouvert le 14 janvier 2017 · NAF 1392Z

Conformité de 824 478 002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 824 478 002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 824 478 002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 824 478 002

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-14

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

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