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QUEPAS

Active
Siren991 259 391SCI07200 UcelCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 259 391, QUEPAS est une SCI créée le 11 septembre 2025. Son siège social est situé 30 C RTE de Bramefond, 07200 Ucel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUEPAS

Dénomination
QUEPAS
SIREN
991 259 391
SIRET (siège)
991 259 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06991259391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 259 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
30 C RTE de Bramefond, 07200, Ucel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUEPAS

L'administration et la gestion par voie de location nue ou meublée, ou autrement de tous immeubles et de tous autres biens ou droits de même nature dont elle viendrait à être propriétaire, la cession desdits biens et droits à titre exceptionnel, la garantie des engagements personnels des associés à titre occasionnel et gratuit, notamment les cautions hypothécaires et toute activité de nature civile pouvant s'y rattacher.

Finances de QUEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEPAS

PG

Pascal GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

QG

Quentin GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de QUEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 UcelSiègeActif

    991 259 391 00019 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de QUEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur QUEPAS

Quel est le numéro SIREN de QUEPAS ?

Le numéro SIREN de QUEPAS est 991 259 391. Le SIRET de son siège social est 991 259 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06991259391.

Qui dirige QUEPAS ?

QUEPAS est dirigée par Pascal GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUEPAS ?

Le siège social de QUEPAS est situé 30 C RTE de Bramefond, 07200 Ucel.

QUEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEPAS.

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