QUERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUERARD est une société civile immatriculée le 23 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 687 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de la Favrie, 44390 Les Touches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUERARD
INSEE- Dénomination
- QUERARD
- SIREN
- 517 687 885
- SIRET (siège)
- 517 687 885 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62517687885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 687 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 3 IMP DE LA FAVRIE, 44390, LES TOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUERARD
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.
Finances de QUERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUERARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de QUERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 LES TOUCHESSiègeActif
517 687 885 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUERARD
INPIComptes annuels de QUERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur QUERARD
Quel est le numéro SIREN de QUERARD ?
Le numéro SIREN de QUERARD est 517 687 885. Le SIRET de son siège social est 517 687 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62517687885.
Qui dirige QUERARD ?
QUERARD est dirigée par ISABELLE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUERARD ?
Le siège social de QUERARD est situé 3 Imp de la Favrie, 44390 Les Touches.
QUERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, QUERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERARD.
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