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QUERCIA

Active
Siren494 051 212SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUERCIA est une SCI immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 051 212. Elle est domiciliée 24 rue de la Bresse, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE QUERCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUERCIA

Dénomination
QUERCIA
SIREN
494 051 212
SIRET (siège)
494 051 212 00038
N° TVA intracommunautaire
FR50494051212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 051 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Siège social
24 RUE DE LA BRESSE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUERCIA

Acquisition de tous immeubles et acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification de locaux industriels

Finances de QUERCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCIA

PQ

PHILIPPE QUERCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

AQ

ARNAUD QUERCIA

Associé indéfiniment responsable

SQ

SEVERINE QUERCIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUERCIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    494 051 212 00038 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    494 051 212 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 702C

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    494 051 212 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUERCIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de QUERCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUERCIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : QUERCIA Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur QUERCIA

Quel est le numéro SIREN de QUERCIA ?

Le numéro SIREN de QUERCIA est 494 051 212. Le SIRET de son siège social est 494 051 212 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494051212.

Qui dirige QUERCIA ?

QUERCIA est dirigée par PHILIPPE QUERCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUERCIA ?

Le siège social de QUERCIA est situé 24 rue de la Bresse, 21121 Fontaine-les-Dijon.

QUERCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCIA.

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