QUERCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUERCUS est une SCI immatriculée le 18 février 2026 sous le numéro SIREN 101 263 309. Elle est domiciliée 173 AV des Jasmins, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sophie PIERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QUERCUS
INSEE- Dénomination
- QUERCUS
- SIREN
- 101 263 309
- SIRET (siège)
- 101 263 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04101263309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 263 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2026
- Siège social
- 173 AV des Jasmins, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUERCUS
l'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, notamment d'un bien sis à SAINT RAPHAEL (83700), Avenue des Gondins. la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque.
Finances de QUERCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUERCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an
Établissements de QUERCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
101 263 309 00011 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUERCUS
INPIComptes annuels de QUERCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUERCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00578
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/15367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUERCUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-18 · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 18 février 2026
Questions fréquentes sur QUERCUS
Quel est le numéro SIREN de QUERCUS ?
Le numéro SIREN de QUERCUS est 101 263 309. Le SIRET de son siège social est 101 263 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04101263309.
Qui dirige QUERCUS ?
QUERCUS est dirigée par Sophie PIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUERCUS ?
Le siège social de QUERCUS est situé 173 AV des Jasmins, 83700 Saint-Raphaël.
QUERCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUERCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCUS.
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