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QUERCUS

Active
Siren403 052 814Société civile75015 PARISCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

QUERCUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 052 814. Elle est domiciliée 30 rue Miollis, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUERCUS

Dénomination
QUERCUS
SIREN
403 052 814
SIRET (siège)
403 052 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07403052814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 052 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
30 RUE MIOLLIS, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUERCUS

ACHAT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, NOTAMMENT PAR LA LOCATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS(15 EME) 8 RUE BEAUGRENELLE

Finances de QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCUS

JB

JEAN-CLAUDE BUISSON

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de QUERCUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    403 052 814 00015 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 75015 PARISActif

    403 052 814 00023 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUERCUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de QUERCUS ?

Le numéro SIREN de QUERCUS est 403 052 814. Le SIRET de son siège social est 403 052 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403052814.

Qui dirige QUERCUS ?

QUERCUS est dirigée par JEAN-CLAUDE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de QUERCUS ?

Le siège social de QUERCUS est situé 30 rue Miollis, 75015 Paris.

QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCUS.

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