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QUERCUS

Active
Siren478 078 157Société civile53810 CHANGECréée le 22 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 078 157, QUERCUS est une société civile créée le 22 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres batiment H, 53810 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE BOUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUERCUS

Dénomination
QUERCUS
SIREN
478 078 157
SIRET (siège)
478 078 157 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49478078157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 078 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2012
Siège social
21 RUE FERDINAND BUISSON PARC TERTIAIRE CERES BATIMENT H, 53810, CHANGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUERCUS

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCUS

A

APERTO LIBRO

Autre

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

D

DOTAGRECO

Autre

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

NB

NATHALIE BOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

PH

PHILIPPE HOINE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

Établissements de QUERCUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeActif

    478 078 157 00037 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B

  • 53150 EVRONFermé

    478 078 157 00029 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    478 078 157 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUERCUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2012-05-22 · Début d'activité : 2012-03-31

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de QUERCUS ?

Le numéro SIREN de QUERCUS est 478 078 157. Le SIRET de son siège social est 478 078 157 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478078157.

Qui dirige QUERCUS ?

QUERCUS est dirigée par NATHALIE BOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUERCUS ?

Le siège social de QUERCUS est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres batiment H, 53810 Change.

QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCUS.

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