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QUERCUS

Active
Siren912 705 035SCI44650 CORCOUE-SUR-LOGNECréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 705 035, QUERCUS est une SCI créée le 21 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pé Garnier LE PE GARNIER, 44650 Corcoue-sur-Logne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD DEGOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUERCUS

Dénomination
QUERCUS
SIREN
912 705 035
SIRET (siège)
912 705 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87912705035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 705 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
Le Pé Garnier LE PE GARNIER, 44650, CORCOUE-SUR-LOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUERCUS

Acquisition, gestion, administration de tout immeuble dont la société peut devenir propriétaire

Finances de QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCUS

E

EMAPIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

AD

ARNAUD DEGOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

JP

JEAN-CLAUDE PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

PW

PIERRE WARSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de QUERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 CORCOUE-SUR-LOGNESiègeActif

    912 705 035 00018 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUERCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de QUERCUS ?

Le numéro SIREN de QUERCUS est 912 705 035. Le SIRET de son siège social est 912 705 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912705035.

Qui dirige QUERCUS ?

QUERCUS est dirigée par ARNAUD DEGOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUERCUS ?

Le siège social de QUERCUS est situé Le Pé Garnier LE PE GARNIER, 44650 Corcoue-sur-Logne.

QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCUS.

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