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QUERCUS

Active
Siren980 478 770SCI17600 Saint-Romain-de-BenetCréée le 16 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 478 770, QUERCUS est une SCI créée le 16 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de la Chapelle, 17600 Saint-Romain-de-Benet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Léon OCTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUERCUS

Dénomination
QUERCUS
SIREN
980 478 770
SIRET (siège)
980 478 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77980478770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 478 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2023
Siège social
5 CHE de la Chapelle, 17600, Saint-Romain-de-Benet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUERCUS

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis par tous moyens directs ou indirects, à titre gratuit ou onéreux . La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières. Occasionnellement, la vente des biens appartenant à la société. La constitution de toutes garanties, y compris sous forme de cautionnement hypothécaire, au profit de ses associés pour leur permettre de garantir le financement de l'acquisition ou de la souscription de tout ou partie de leurs parts sociales.

Finances de QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCUS

LO

Léon OCTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

SO

Stéphane OCTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

RV

Régine VIDEGRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de QUERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 Saint-Romain-de-BenetSiègeActif

    980 478 770 00012 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUERCUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

Questions fréquentes sur QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de QUERCUS ?

Le numéro SIREN de QUERCUS est 980 478 770. Le SIRET de son siège social est 980 478 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77980478770.

Qui dirige QUERCUS ?

QUERCUS est dirigée par Léon OCTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUERCUS ?

Le siège social de QUERCUS est situé 5 CHE de la Chapelle, 17600 Saint-Romain-de-Benet.

QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCUS.

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