QUERCUS EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 324 967, QUERCUS EURL est une SARL créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée rue du Pigeon Blanc zone Commerciale le Parc, 35133 Lecousse. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.
Fiche d'identité de QUERCUS EURL
INSEE- Dénomination
- QUERCUS EURL
- SIREN
- 484 324 967
- SIRET (siège)
- 484 324 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484324967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 324 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- RUE DU PIGEON BLANC ZONE COMMERCIALE LE PARC, 35133, LECOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUERCUS EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUERCUS EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUERCUS EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35133 LECOUSSESiègeFermé
484 324 967 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4776Z
Documents juridiques de QUERCUS EURL
INPIComptes annuels de QUERCUS EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCUS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUERCUS EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUERCUS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERCUS EURL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00578
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00183
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10915
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01255
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01723
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juin 2018 · N° 16/15367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUERCUS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUERCUS EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur QUERCUS EURL
Quel est le numéro SIREN de QUERCUS EURL ?
Le numéro SIREN de QUERCUS EURL est 484 324 967. Le SIRET de son siège social est 484 324 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484324967.
Où se situe le siège social de QUERCUS EURL ?
Le siège social de QUERCUS EURL est situé rue du Pigeon Blanc zone Commerciale le Parc, 35133 Lecousse.
QUERCUS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, QUERCUS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUERCUS EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUERCUS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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