QUERCY C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUERCY C est une SCI immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 799 673. Elle est domiciliée 101 RTE de Belfort, 82240 Puylaroque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas COURNUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUERCY C
INSEE- Dénomination
- QUERCY C
- SIREN
- 953 799 673
- SIRET (siège)
- 953 799 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08953799673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 799 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 101 RTE de Belfort, 82240, Puylaroque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUERCY C
acquisition detention de ts biens et droits reels immobiliers et ce en vue d en faciliter la gestion et la transmission emprunter toutes sommes conferer ttes garanties au preteur se porter caution hypothecaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prets consentis a l un des associes ayant pour objet le financement de l acquisition de parts sociales de la societe administration gestion et exploitation par location ou autrement du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d occupation onéreuse ou gratuite vente de ces memes biens
Finances de QUERCY C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUERCY C
INSEEÉtablissements de QUERCY C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 PuylaroqueSiègeActif
953 799 673 00017 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUERCY C
INPIComptes annuels de QUERCY C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCY C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUERCY C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUERCY C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUERCY C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUERCY C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUERCY C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-06-21
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur QUERCY C
Quel est le numéro SIREN de QUERCY C ?
Le numéro SIREN de QUERCY C est 953 799 673. Le SIRET de son siège social est 953 799 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08953799673.
Qui dirige QUERCY C ?
QUERCY C est dirigée par Thomas COURNUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUERCY C ?
Le siège social de QUERCY C est situé 101 RTE de Belfort, 82240 Puylaroque.
QUERCY C est-elle toujours en activité ?
Oui, QUERCY C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUERCY C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUERCY C.
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