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QUERCY ET TERROIRS

Active
Siren402 406 185SARL46230 MONTDOUMERCCréée le 25 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUERCY ET TERROIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 406 185. Elle est domiciliée Bourdelis, 46230 Montdoumerc. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.

Fiche d'identité de QUERCY ET TERROIRS

Dénomination
QUERCY ET TERROIRS
SIREN
402 406 185
SIRET (siège)
402 406 185 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23402406185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 406 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638B
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
BOURDELIS, 46230, MONTDOUMERC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUERCY ET TERROIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCY ET TERROIRS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUERCY ET TERROIRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46230 MONTDOUMERCSiègeFermé

    402 406 185 00015 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 4638B

Documents juridiques de QUERCY ET TERROIRS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUERCY ET TERROIRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCY ET TERROIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCY ET TERROIRS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUERCY ET TERROIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2013. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz Mandataires Judiciaire 74, rue de Grelot - BP 179 - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUERCY ET TERROIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCY ET TERROIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCY ET TERROIRS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz Mandataires Judiciaire 74, rue de Grelot - BP 179 - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Marques déposées par QUERCY ET TERROIRS

QUERCY ET TERROIRS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES SAVEURS D'APICIUS

    N° 3500162 · Déposée le 10 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 10 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUERCY ET TERROIRS

Quel est le numéro SIREN de QUERCY ET TERROIRS ?

Le numéro SIREN de QUERCY ET TERROIRS est 402 406 185. Le SIRET de son siège social est 402 406 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402406185.

Où se situe le siège social de QUERCY ET TERROIRS ?

Le siège social de QUERCY ET TERROIRS est situé Bourdelis, 46230 Montdoumerc.

QUERCY ET TERROIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCY ET TERROIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCY ET TERROIRS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUERCY ET TERROIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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