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QUERCY HOME

Active
Siren502 172 869SARL82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYCréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUERCY HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 172 869. Elle est domiciliée bd des Fosses, 82270 Montpezat-de-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de QUERCY HOME

Dénomination
QUERCY HOME
SIREN
502 172 869
SIRET (siège)
502 172 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76502172869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 172 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
BD DES FOSSES, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de QUERCY HOME

quercyhome.fr

Finances de QUERCY HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCY HOME

Anciens dirigeants (1)

BG

Brigitte GROSS

Gérant(e) · de janvier 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUERCY HOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeFermé

    502 172 869 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de QUERCY HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de QUERCY HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCY HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCY HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUERCY HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUERCY HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCY HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCY HOME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur QUERCY HOME

Quel est le numéro SIREN de QUERCY HOME ?

Le numéro SIREN de QUERCY HOME est 502 172 869. Le SIRET de son siège social est 502 172 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502172869.

Où se situe le siège social de QUERCY HOME ?

Le siège social de QUERCY HOME est situé bd des Fosses, 82270 Montpezat-de-Quercy.

QUERCY HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERCY HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERCY HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUERCY HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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