QUERCY LOGICIELS

Active

Siren484 393 616SARL15600 MAURSCréée le 01 octobre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

QUERCY LOGICIELS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 393 616. Elle est domiciliée 4 Pl du Pauverel, 15600 Maurs. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUERCY LOGICIELS

INSEE

Dénomination: QUERCY LOGICIELS
SIREN: 484 393 616
SIRET (siège): 484 393 616 00012
N° TVA intracommunautaire: FR95484393616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 393 616
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 01 octobre 2005
Siège social: 4 PL DU PAUVEREL, 15600, MAURS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de QUERCY LOGICIELS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERCY LOGICIELS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUERCY LOGICIELS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

15600 MAURSSiègeFermé
484 393 616 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6201Z

Documents juridiques de QUERCY LOGICIELS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de QUERCY LOGICIELS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERCY LOGICIELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERCY LOGICIELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUERCY LOGICIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 03 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUERCY LOGICIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUERCY LOGICIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERCY LOGICIELS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur QUERCY LOGICIELS

Quel est le numéro SIREN de QUERCY LOGICIELS ?

Le numéro SIREN de QUERCY LOGICIELS est 484 393 616. Le SIRET de son siège social est 484 393 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484393616.

Où se situe le siège social de QUERCY LOGICIELS ?

Le siège social de QUERCY LOGICIELS est situé 4 Pl du Pauverel, 15600 Maurs.