QUERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2012, identifiée par le SIREN 788 985 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bouridel, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 2593Z. BERTRAND PINET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUERE
INSEE- Dénomination
- QUERE
- SIREN
- 788 985 851
- SIRET (siège)
- 788 985 851 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37788985851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 985 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2593Z
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 6 RUE DU BOURIDEL, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUERE
INSEEDirecteur général
Établissements de QUERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeFermé
788 985 851 00013 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 2593Z
Documents juridiques de QUERE
INPIComptes annuels de QUERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2014. Clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 crs Raphael Binet Le Chephren 35009 RENNES CEDEX.
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise,, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUERE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 crs Raphael Binet Le Chephren 35009 RENNES CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise,, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : PINET Bertrand en fonction le 25 Octobre 2012 Directeur général : GIRAUDINEAU-POCHART Romuald modification le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHARD Bernard en fonction le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ISABELLE GAUDUCHEAU ET ASSOCIES en fonction le 27 Novembre 2013
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2012-11-07
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2012-11-07
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2012-11-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur QUERE
Quel est le numéro SIREN de QUERE ?
Le numéro SIREN de QUERE est 788 985 851. Le SIRET de son siège social est 788 985 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37788985851.
Qui dirige QUERE ?
QUERE est dirigée par BERTRAND PINET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUERE ?
Le siège social de QUERE est situé 6 rue du Bouridel, 35770 Vern-sur-Seiche.
QUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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