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QUERNEE DAVID

Active
Siren422 729 103Entrepreneur individuel35720 PLEUGUENEUCCréée le 01 mai 1999
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 729 103, QUERNEE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Breil Caulnette, 35720 Pleugueneuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229A.

Fiche d'identité de QUERNEE DAVID

Dénomination
QUERNEE DAVID
SIREN
422 729 103
SIRET (siège)
422 729 103 00073
N° TVA intracommunautaire
FR09422729103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 729 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 mai 1999
Siège social
LE BREIL CAULNETTE, 35720, PLEUGUENEUC
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de QUERNEE DAVID

Transport de marchandises.

Finances de QUERNEE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUERNEE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUERNEE DAVID

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 35720 PLEUGUENEUCSiègeActif

    422 729 103 00073 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 5229A

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    422 729 103 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 526E

  • 35760 MONTGERMONTFermé

    422 729 103 00024 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 602M

  • 22100 TADENFermé

    422 729 103 00032 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5229A

  • 22100 DINANFermé

    422 729 103 00040 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 5229A

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    422 729 103 00057 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 5229A

Documents juridiques de QUERNEE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUERNEE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUERNEE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUERNEE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUERNEE DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de T.E.O Quernée (SARL) lieu dit le Breil Caulnette - 35720 Pleugueneuc à l'encontre de Mr et Mme QUERNEE , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017 et confirmant la désignation de administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de QUERNEE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUERNEE DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-14 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de T.E.O Quernée (SARL) lieu dit le Breil Caulnette - 35720 Pleugueneuc à l'encontre de Mr et Mme QUERNEE , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017 et confirmant la désignation de administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-03-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2006-11-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur QUERNEE DAVID

Quel est le numéro SIREN de QUERNEE DAVID ?

Le numéro SIREN de QUERNEE DAVID est 422 729 103. Le SIRET de son siège social est 422 729 103 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422729103.

Où se situe le siège social de QUERNEE DAVID ?

Le siège social de QUERNEE DAVID est situé Le Breil Caulnette, 35720 Pleugueneuc.

QUERNEE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERNEE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERNEE DAVID est-elle en procédure collective ?

QUERNEE DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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