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QUERTIER SAMUEL

Active
Siren499 514 826Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 30 août 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 499 514 826, QUERTIER SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 30 août 2007. Elle est domiciliée 38 rue Marechal Gallieni, 76600 Le Havre. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de QUERTIER SAMUEL

Dénomination
QUERTIER SAMUEL
SIREN
499 514 826
SIRET (siège)
499 514 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26499514826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 514 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 août 2007
Siège social
38 RUE MARECHAL GALLIENI, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUERTIER SAMUEL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

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Établissements de QUERTIER SAMUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    499 514 826 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071C

Conformité de QUERTIER SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUERTIER SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2011. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de QUERTIER SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUERTIER SAMUEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur QUERTIER SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de QUERTIER SAMUEL ?

Le numéro SIREN de QUERTIER SAMUEL est 499 514 826. Le SIRET de son siège social est 499 514 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499514826.

Où se situe le siège social de QUERTIER SAMUEL ?

Le siège social de QUERTIER SAMUEL est situé 38 rue Marechal Gallieni, 76600 Le Havre.

QUERTIER SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUERTIER SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUERTIER SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUERTIER SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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