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QUESNEL BERNARD

Active
Siren652 742 909Entrepreneur individuel76190 YVETOTCréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUESNEL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 652 742 909. Son siège social est situé 1 rue du Docteur Roux, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUESNEL BERNARD

Dénomination
QUESNEL BERNARD
SIREN
652 742 909
SIRET (siège)
652 742 909 00052
N° TVA intracommunautaire
FR14652742909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 652 742 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR ROUX, 76190, YVETOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUESNEL BERNARD

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de QUESNEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUESNEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUESNEL BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeFermé

    652 742 909 00052 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4511Z

  • 75011 PARISFermé

    652 742 909 00045 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 632A

Documents juridiques de QUESNEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUESNEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUESNEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUESNEL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUESNEL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2012. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de QUESNEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUESNEL BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur QUESNEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de QUESNEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de QUESNEL BERNARD est 652 742 909. Le SIRET de son siège social est 652 742 909 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14652742909.

Où se situe le siège social de QUESNEL BERNARD ?

Le siège social de QUESNEL BERNARD est situé 1 rue du Docteur Roux, 76190 Yvetot.

QUESNEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, QUESNEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUESNEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUESNEL BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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