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QUESNEL BRUNO

Active
Siren480 544 972Entrepreneur individuel44650 LEGECréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUESNEL BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifié par le SIREN 480 544 972. Elle est domiciliée 4 Pl du Marche, 44650 Lege. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUESNEL BRUNO

Dénomination
QUESNEL BRUNO
SIREN
480 544 972
SIRET (siège)
480 544 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73480544972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 544 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
4 PL DU MARCHE, 44650, LEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUESNEL BRUNO

presse librairie papeterie

Finances de QUESNEL BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUESNEL BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUESNEL BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44650 LEGESiègeFermé

    480 544 972 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4762Z

Documents juridiques de QUESNEL BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUESNEL BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUESNEL BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUESNEL BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUESNEL BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 12 août 2016.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de QUESNEL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUESNEL BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 juillet 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 12 août 2016.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur QUESNEL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de QUESNEL BRUNO ?

Le numéro SIREN de QUESNEL BRUNO est 480 544 972. Le SIRET de son siège social est 480 544 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480544972.

Où se situe le siège social de QUESNEL BRUNO ?

Le siège social de QUESNEL BRUNO est situé 4 Pl du Marche, 44650 Lege.

QUESNEL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, QUESNEL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUESNEL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUESNEL BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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