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920 735 909

Active
Siren920 735 909Entrepreneur individuel DEVILLE-LES-ROUENCréée le 13 octobre 20221

4799A · Vente à domicile

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 920 735 909

Dénomination
920 735 909
SIREN
920 735 909
SIRET (siège)
920 735 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43920735909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 735 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
13 octobre 2022
Effectif
1
Siège social
DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 920 735 909

onglerie, maquillage

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Dirigeants et représentants de 920 735 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 920 735 909

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    920 735 909 00011 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 9602B

Conformité de 920 735 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 920 735 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 920 735 909 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 920 735 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 920 735 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022