CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

QUESTAN est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 359 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 bd de la Duchesse Anne, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUESTAN

Dénomination
QUESTAN
SIREN
528 359 250
SIRET (siège)
528 359 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83528359250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 359 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
49 BD DE LA DUCHESSE ANNE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUESTAN

l'acquisition, l'administration et la gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de QUESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUESTAN

SB

SOPHIE BELTRAME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

NM

NICOLAS MELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

RR

REGIS ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de QUESTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    528 359 250 00016 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUESTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de QUESTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUESTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUESTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2022. Clôturée le 12 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dont les co-gérants sont Messieurs Régis ROUAULT et Nicolas MELOT. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 21/07644

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de la SCI dont les co-gérants sont MM Régis ROUAULT et Nicolas MELOT. Fixe au 17 juillet 2020 la date de cessation des paiements. Désigne la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Rappelle que le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et que s’il subsiste des biens à l’issue de cette période, procédera à la vente aux enchères publiques, et que la clôture devra intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la présente décision, ce délai étant susceptible d’une prorogation exceptionnelle de 3 mois maximum (le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour). Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/07644

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUESTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUESTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-12 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dont les co-gérants sont Messieurs Régis ROUAULT et Nicolas MELOT. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 21/07644

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-17 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de la SCI dont les co-gérants sont MM Régis ROUAULT et Nicolas MELOT. Fixe au 17 juillet 2020 la date de cessation des paiements. Désigne la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Rappelle que le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et que s’il subsiste des biens à l’issue de cette période, procédera à la vente aux enchères publiques, et que la clôture devra intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la présente décision, ce délai étant susceptible d’une prorogation exceptionnelle de 3 mois maximum (le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour). Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/07644

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur QUESTAN

Quel est le numéro SIREN de QUESTAN ?

Le numéro SIREN de QUESTAN est 528 359 250. Le SIRET de son siège social est 528 359 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83528359250.

Qui dirige QUESTAN ?

QUESTAN est dirigée par NICOLAS MELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUESTAN ?

Le siège social de QUESTAN est situé 49 bd de la Duchesse Anne, 35000 Rennes.

QUESTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, QUESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUESTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUESTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.