QUESTEL II
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
QUESTEL II est une société civile immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 670 881. Elle est domiciliée 50 av Jean-Jaures, 30900 Nimes. QUESTEL II relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PDS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUESTEL II
INSEE- Dénomination
- QUESTEL II
- SIREN
- 509 670 881
- SIRET (siège)
- 509 670 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06509670881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 670 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 décembre 2008
- Siège social
- 50 AV JEAN-JAURES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUESTEL II
L'acquisition d'immeuble, la construction après démolition, l'aménagement d'un immeuble collectif à usage d'habitation, commercial et professionnel ; La vente en totalité ou par fractions d'immeubles construits avant ou après l'achèvement. La location d'immeubles de lots en stock en l'attente de leur vente.
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Finances de QUESTEL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUESTEL II
INSEEPDS
Autre
Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans
D2S INVEST
Autre
Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de QUESTEL II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
509 670 881 00010 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de QUESTEL II
INPIConformité de QUESTEL II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUESTEL II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2025. Clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUESTEL II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUESTEL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUESTEL II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 2008
Questions fréquentes sur QUESTEL II
Quel est le numéro SIREN de QUESTEL II ?
Le numéro SIREN de QUESTEL II est 509 670 881. Le SIRET de son siège social est 509 670 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509670881.
Qui dirige QUESTEL II ?
QUESTEL II est dirigée par PDS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUESTEL II ?
Le siège social de QUESTEL II est situé 50 av Jean-Jaures, 30900 Nimes.
QUESTEL II est-elle toujours en activité ?
Oui, QUESTEL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUESTEL II est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUESTEL II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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