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QUESTEL II

Active
Siren509 670 881Société civile30900 NIMESCréée le 31 décembre 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

QUESTEL II est une société civile immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 670 881. Elle est domiciliée 50 av Jean-Jaures, 30900 Nimes. QUESTEL II relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PDS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUESTEL II

Dénomination
QUESTEL II
SIREN
509 670 881
SIRET (siège)
509 670 881 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06509670881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 670 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
50 AV JEAN-JAURES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUESTEL II

L'acquisition d'immeuble, la construction après démolition, l'aménagement d'un immeuble collectif à usage d'habitation, commercial et professionnel ; La vente en totalité ou par fractions d'immeubles construits avant ou après l'achèvement. La location d'immeubles de lots en stock en l'attente de leur vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de QUESTEL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUESTEL II

P

PDS

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

D

D2S INVEST

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de QUESTEL II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    509 670 881 00010 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de QUESTEL II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Conformité de QUESTEL II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUESTEL II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2025. Clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUESTEL II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUESTEL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUESTEL II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur QUESTEL II

Quel est le numéro SIREN de QUESTEL II ?

Le numéro SIREN de QUESTEL II est 509 670 881. Le SIRET de son siège social est 509 670 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509670881.

Qui dirige QUESTEL II ?

QUESTEL II est dirigée par PDS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUESTEL II ?

Le siège social de QUESTEL II est situé 50 av Jean-Jaures, 30900 Nimes.

QUESTEL II est-elle toujours en activité ?

Oui, QUESTEL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUESTEL II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUESTEL II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.