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QUESTION

Active
Siren428 609 408549975009 PARIS 9Créée le 02 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUESTION est une 5499 immatriculée le 2 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 609 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de QUESTION

Dénomination
QUESTION
SIREN
428 609 408
SIRET (siège)
428 609 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19428609408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 609 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 janvier 2000
Siège social
2 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    428 609 408 00011 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 4791A

Documents juridiques de QUESTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de QUESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUESTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2000

Marques déposées par QUESTION

QUESTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EXPERT LINK

    N° 3075161 · Déposée le 02 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 02 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUESTION

Quel est le numéro SIREN de QUESTION ?

Le numéro SIREN de QUESTION est 428 609 408. Le SIRET de son siège social est 428 609 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428609408.

Où se situe le siège social de QUESTION ?

Le siège social de QUESTION est situé 2 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.

QUESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, QUESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUESTION.

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