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QUESTION DE POTS

Active
Siren402 532 303SARL31790 SAINT-JORYCréée le 08 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUESTION DE POTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 402 532 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 0078 Rte Departementale 820, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1629Z.

Fiche d'identité de QUESTION DE POTS

Dénomination
QUESTION DE POTS
SIREN
402 532 303
SIRET (siège)
402 532 303 00045
N° TVA intracommunautaire
FR77402532303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 532 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
08 mars 1999
Siège social
0078 RTE DEPARTEMENTALE 820, 31790, SAINT-JORY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de QUESTION DE POTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUESTION DE POTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUESTION DE POTS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeFermé

    402 532 303 00045 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 1629Z

  • 81800 RABASTENSFermé

    402 532 303 00011 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 205A

  • 31330 LAUNACFermé

    402 532 303 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 205A

  • 31140 SAINT-ALBANFermé

    402 532 303 00037 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 1629Z

Documents juridiques de QUESTION DE POTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUESTION DE POTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUESTION DE POTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUESTION DE POTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUESTION DE POTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUESTION DE POTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUESTION DE POTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUESTION DE POTS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Marques déposées par QUESTION DE POTS

QUESTION DE POTS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'ARTISAN DU CHOCOLAT

    N° 3179758 · Déposée le 14 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 30 · expirée le 14 août 2012

  • AUTOUR DU POT

    N° 3178212 · Déposée le 05 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 42 · expirée le 05 août 2012

  • ROUL'BAC

    N° 98756830 · Déposée le 29 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21 · expirée le 29 octobre 2008

  • TOUR'POT

    N° 98756828 · Déposée le 29 octobre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21 · expirée le 29 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUESTION DE POTS

Quel est le numéro SIREN de QUESTION DE POTS ?

Le numéro SIREN de QUESTION DE POTS est 402 532 303. Le SIRET de son siège social est 402 532 303 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402532303.

Où se situe le siège social de QUESTION DE POTS ?

Le siège social de QUESTION DE POTS est situé 0078 Rte Departementale 820, 31790 Saint-Jory.

QUESTION DE POTS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUESTION DE POTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUESTION DE POTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUESTION DE POTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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