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QUESTION DECO BATI

Active
Siren895 350 015SAS85600 Montaigu-VendéeCréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

QUESTION DECO BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 350 015. Son siège social est situé 649 RUE de la signeauderie - Zone d'Activités de la Daunière Nord SAINT GEORGES DE MONTAIGU, 85600 Montaigu-Vendée. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par Matthieu DEBORDE, président de sas.

Fiche d'identité de QUESTION DECO BATI

Dénomination
QUESTION DECO BATI
SIREN
895 350 015
SIRET (siège)
895 350 015 00049
N° TVA intracommunautaire
FR68895350015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 350 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
19 mars 2021
Siège social
649 RUE de la signeauderie - Zone d'Activités de la Daunière Nord SAINT GEORGES DE MONTAIGU, 85600, Montaigu-Vendée
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de QUESTION DECO BATI

Formation, conseil, démontration, études, ingénierie, négoce de peinture

Finances de QUESTION DECO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUESTION DECO BATI

MD

Matthieu DEBORDE

Président de SAS

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de QUESTION DECO BATI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 Montaigu-VendéeSiègeActif

    895 350 015 00049 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 8559B

  • 50750 BOURGVALLEESFermé

    895 350 015 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4333Z

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    895 350 015 00023 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 8559A

  • 85250 Chavagnes-en-PaillersFermé

    895 350 015 00031 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de QUESTION DECO BATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de QUESTION DECO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUESTION DECO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUESTION DECO BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUESTION DECO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUESTION DECO BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUESTION DECO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUESTION DECO BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Marques déposées par QUESTION DECO BATI

QUESTION DECO BATI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MONTEBELLO

    N° 4118718 · Déposée le 17 septembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 2, 17, 19 · valable jusqu’au 17 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUESTION DECO BATI

Quel est le numéro SIREN de QUESTION DECO BATI ?

Le numéro SIREN de QUESTION DECO BATI est 895 350 015. Le SIRET de son siège social est 895 350 015 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68895350015.

Qui dirige QUESTION DECO BATI ?

QUESTION DECO BATI est dirigée par Matthieu DEBORDE, président de sas.

Où se situe le siège social de QUESTION DECO BATI ?

Le siège social de QUESTION DECO BATI est situé 649 RUE de la signeauderie - Zone d'Activités de la Daunière Nord SAINT GEORGES DE MONTAIGU, 85600 Montaigu-Vendée.

QUESTION DECO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, QUESTION DECO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUESTION DECO BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUESTION DECO BATI.

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