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QUETIGNY B

Active
Siren991 899 857SCI39190 CousanceCréée le 29 septembre 2025

Documents
Capital social
310 €

QUETIGNY B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 899 857. Elle est domiciliée 180 RUE du Glacier, 39190 Cousance. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. IMMO GESTION CONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUETIGNY B

Dénomination
QUETIGNY B
SIREN
991 899 857
SIRET (siège)
991 899 857 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28991899857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 899 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
180 RUE du Glacier, 39190, Cousance
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de QUETIGNY B

La société a pour objet : - L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières non interdites par la loi ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de QUETIGNY B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUETIGNY B

M

MERLIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

F

F1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

I

IMMO GESTION CONSEIL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

FC

François CARON

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de QUETIGNY B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 CousanceSiègeActif

    991 899 857 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de QUETIGNY B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de QUETIGNY B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUETIGNY B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUETIGNY B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUETIGNY B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUETIGNY B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur QUETIGNY B

Quel est le numéro SIREN de QUETIGNY B ?

Le numéro SIREN de QUETIGNY B est 991 899 857. Le SIRET de son siège social est 991 899 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28991899857.

Qui dirige QUETIGNY B ?

QUETIGNY B est dirigée par IMMO GESTION CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUETIGNY B ?

Le siège social de QUETIGNY B est situé 180 RUE du Glacier, 39190 Cousance.

QUETIGNY B est-elle toujours en activité ?

Oui, QUETIGNY B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUETIGNY B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUETIGNY B.