QUETTELART HERVE
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
QUETTELART HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2012, identifié par le SIREN 539 907 170. Elle est domiciliée Vc Petite Verte rue 3 Pa de la Ferme Bourel, 59270 Bailleul. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de QUETTELART HERVE
INSEE- Dénomination
- QUETTELART HERVE
- SIREN
- 539 907 170
- SIRET (siège)
- 539 907 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539907170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 907 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 13 mars 2012
- Siège social
- VC PETITE VERTE RUE 3 PA DE LA FERME BOUREL, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUETTELART HERVE
Commerce de signalisation routière, signalétique, mobilier urbain.
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Établissements de QUETTELART HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
539 907 170 00010 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 4669B
Conformité de QUETTELART HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUETTELART HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2016. Clôturée le 13 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur Me Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59509 Douai cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de QUETTELART HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUETTELART HERVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-09-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur Me Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59509 Douai cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-03-13
- création
Date d'effet : 13 mars 2012
Questions fréquentes sur QUETTELART HERVE
Quel est le numéro SIREN de QUETTELART HERVE ?
Le numéro SIREN de QUETTELART HERVE est 539 907 170. Le SIRET de son siège social est 539 907 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539907170.
Où se situe le siège social de QUETTELART HERVE ?
Le siège social de QUETTELART HERVE est situé Vc Petite Verte rue 3 Pa de la Ferme Bourel, 59270 Bailleul.
QUETTELART HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUETTELART HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUETTELART HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUETTELART HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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