QUEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 561 094. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue Pairolière, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par DENIS DEHEILLERE, liquidateur.
Fiche d'identité de QUEVA
INSEE- Dénomination
- QUEVA
- SIREN
- 503 561 094
- SIRET (siège)
- 503 561 094 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503561094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 561 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue Pairolière , 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEVA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008
Anciens dirigeants (1)
DEHEILLERE
Gérant · de avril 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
503 561 094 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de QUEVA
INPIComptes annuels de QUEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur QUEVA
Quel est le numéro SIREN de QUEVA ?
Le numéro SIREN de QUEVA est 503 561 094. Le SIRET de son siège social est 503 561 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503561094.
Qui dirige QUEVA ?
QUEVA est dirigée par DENIS DEHEILLERE, liquidateur.
Où se situe le siège social de QUEVA ?
Le siège social de QUEVA est situé 11 RUE 11 Rue Pairolière, 06300 Nice.
QUEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEVA.
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