QUEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 483 765. Elle est domiciliée 40 rue des Mathouzines Deuil-la-Barre, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSIAN QUEVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUEVA
INSEE- Dénomination
- QUEVA
- SIREN
- 821 483 765
- SIRET (siège)
- 821 483 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49821483765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 483 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- 40 RUE DES MATHOUZINES DEUIL-LA-BARRE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUEVA
ACQUISTION D'IMMEUBLES DE TERRAINS D'ENSEMBLE IMMOBILIER ADMINISTRATION ET EXPLOITANT PAR BAIL LOCATION ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE BIENS
Finances de QUEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEVA
INSEEPRO CUISINE SERVICES
Autre
Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de QUEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
821 483 765 00011 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUEVA
INPIComptes annuels de QUEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-06
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur QUEVA
Quel est le numéro SIREN de QUEVA ?
Le numéro SIREN de QUEVA est 821 483 765. Le SIRET de son siège social est 821 483 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49821483765.
Qui dirige QUEVA ?
QUEVA est dirigée par JOSIAN QUEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUEVA ?
Le siège social de QUEVA est situé 40 rue des Mathouzines Deuil-la-Barre, 95170 Deuil-la-Barre.
QUEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUEVA.
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