QUEVA LOIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUEVA LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 493 482 533. Son siège social est situé 1 rue Vincent Van Gogh, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.
Fiche d'identité de QUEVA LOIC
INSEE- Dénomination
- QUEVA LOIC
- SIREN
- 493 482 533
- SIRET (siège)
- 493 482 533 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49493482533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 482 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 1 RUE VINCENT VAN GOGH, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUEVA LOIC
REFERENCEMENT DE SITES INTERNET, CREATION ET HEBERGEMENT DE SITES INTERNET ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES SUR INTERNET
Finances de QUEVA LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEVA LOIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUEVA LOIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
493 482 533 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6311Z
Documents juridiques de QUEVA LOIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de QUEVA LOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVA LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEVA LOIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUEVA LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2014. Clôturée le 25 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Loic QUEVA pour une durée de 3 ans.
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de QUEVA LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEVA LOIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Loic QUEVA pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 janvier 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur QUEVA LOIC
Quel est le numéro SIREN de QUEVA LOIC ?
Le numéro SIREN de QUEVA LOIC est 493 482 533. Le SIRET de son siège social est 493 482 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493482533.
Où se situe le siège social de QUEVA LOIC ?
Le siège social de QUEVA LOIC est situé 1 rue Vincent Van Gogh, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
QUEVA LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEVA LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEVA LOIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEVA LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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