QUEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUEVAL est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 649 454. Son siège social est situé 19 rue de la Gare, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale.
Fiche d'identité de QUEVAL
INSEE- Dénomination
- QUEVAL
- SIREN
- 492 649 454
- SIRET (siège)
- 492 649 454 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492649454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 649 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 19 RUE DE LA GARE, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUEVAL
SOINS ESTHETIQUES
Finances de QUEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
492 649 454 00021 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 9602B
- 59170 CROIXFermé
492 649 454 00013 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 9602B
Documents juridiques de QUEVAL
INPIComptes annuels de QUEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2011. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/10/2010. Désignant liquidateur Maître LOEUILLE Emmanuel 445 Boulevard Gambetta - Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUEVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEVAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/10/2010. Désignant liquidateur Maître LOEUILLE Emmanuel 445 Boulevard Gambetta - Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : QUEVAL Muriel
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur QUEVAL
Quel est le numéro SIREN de QUEVAL ?
Le numéro SIREN de QUEVAL est 492 649 454. Le SIRET de son siège social est 492 649 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492649454.
Où se situe le siège social de QUEVAL ?
Le siège social de QUEVAL est situé 19 rue de la Gare, 59170 Croix.
QUEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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