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QUEVAL GAETAN

Active
Siren844 474 817Entrepreneur individuel19380 ALBUSSACCréée le 01 janvier 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 844 474 817, QUEVAL GAETAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2019. Son siège social est situé Aubiat, 19380 Albussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0129Z.

Fiche d'identité de QUEVAL GAETAN

Dénomination
QUEVAL GAETAN
SIREN
844 474 817
SIRET (siège)
844 474 817 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94844474817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 474 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
AUBIAT, 19380, ALBUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUEVAL GAETAN

Culture fourragère, culture de céréales et culture légumière (pommes de terre...)

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Finances de QUEVAL GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUEVAL GAETAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUEVAL GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19380 ALBUSSACSiègeActif

    844 474 817 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0129Z

Documents juridiques de QUEVAL GAETAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de QUEVAL GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVAL GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEVAL GAETAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUEVAL GAETAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2026 - Liquidateur : SELARL LGA, 2 Boulevard de Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - Porte sur les patrimoines professionnel et personnel. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL LGA, 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDEou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.Porte sur les patrimoines professionnel et personnel. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL LGA, 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDEou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. - N° RG : 26/00282

Aucune mention de QUEVAL GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEVAL GAETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2026 - Liquidateur : SELARL LGA, 2 Boulevard de Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - Porte sur les patrimoines professionnel et personnel. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL LGA, 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDEou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.Porte sur les patrimoines professionnel et personnel. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL LGA, 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDEou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. - N° RG : 26/00282

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur QUEVAL GAETAN

Quel est le numéro SIREN de QUEVAL GAETAN ?

Le numéro SIREN de QUEVAL GAETAN est 844 474 817. Le SIRET de son siège social est 844 474 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94844474817.

Où se situe le siège social de QUEVAL GAETAN ?

Le siège social de QUEVAL GAETAN est situé Aubiat, 19380 Albussac.

QUEVAL GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEVAL GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEVAL GAETAN est-elle en procédure collective ?

QUEVAL GAETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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