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QUEVILLARD GILBERT

Active
Siren409 059 037Entrepreneur individuel76450 BOSVILLECréée le 20 décembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUEVILLARD GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifié par le SIREN 409 059 037. Elle est domiciliée 594 Rte de Chanteclerc Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de QUEVILLARD GILBERT

Dénomination
QUEVILLARD GILBERT
SIREN
409 059 037
SIRET (siège)
409 059 037 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53409059037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 059 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
594 RTE DE CHANTECLERC HAMEAU DE TOUFFRAINVILLE, 76450, BOSVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUEVILLARD GILBERT

ELECTRICITE GENERALE ISOLATION

Finances de QUEVILLARD GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUEVILLARD GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUEVILLARD GILBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76450 BOSVILLESiègeFermé

    409 059 037 00021 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 4321A

  • 76450 BOSVILLEFermé

    409 059 037 00013 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 452J

Documents juridiques de QUEVILLARD GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de QUEVILLARD GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVILLARD GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUEVILLARD GILBERT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour QUEVILLARD GILBERT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de QUEVILLARD GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUEVILLARD GILBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur QUEVILLARD GILBERT

Quel est le numéro SIREN de QUEVILLARD GILBERT ?

Le numéro SIREN de QUEVILLARD GILBERT est 409 059 037. Le SIRET de son siège social est 409 059 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409059037.

Où se situe le siège social de QUEVILLARD GILBERT ?

Le siège social de QUEVILLARD GILBERT est situé 594 Rte de Chanteclerc Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville.

QUEVILLARD GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUEVILLARD GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUEVILLARD GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEVILLARD GILBERT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.