QUEVILLARD GILBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUEVILLARD GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifié par le SIREN 409 059 037. Elle est domiciliée 594 Rte de Chanteclerc Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de QUEVILLARD GILBERT
INSEE- Dénomination
- QUEVILLARD GILBERT
- SIREN
- 409 059 037
- SIRET (siège)
- 409 059 037 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53409059037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 059 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 594 RTE DE CHANTECLERC HAMEAU DE TOUFFRAINVILLE, 76450, BOSVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUEVILLARD GILBERT
ELECTRICITE GENERALE ISOLATION
Finances de QUEVILLARD GILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUEVILLARD GILBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUEVILLARD GILBERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76450 BOSVILLESiègeFermé
409 059 037 00021 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 4321A
- 76450 BOSVILLEFermé
409 059 037 00013 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 452J
Documents juridiques de QUEVILLARD GILBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de QUEVILLARD GILBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUEVILLARD GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUEVILLARD GILBERT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour QUEVILLARD GILBERT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de QUEVILLARD GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUEVILLARD GILBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur QUEVILLARD GILBERT
Quel est le numéro SIREN de QUEVILLARD GILBERT ?
Le numéro SIREN de QUEVILLARD GILBERT est 409 059 037. Le SIRET de son siège social est 409 059 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409059037.
Où se situe le siège social de QUEVILLARD GILBERT ?
Le siège social de QUEVILLARD GILBERT est situé 594 Rte de Chanteclerc Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville.
QUEVILLARD GILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUEVILLARD GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUEVILLARD GILBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUEVILLARD GILBERT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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